Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 6 - Code de déontologie des ingénieurs

Article 3.06.04
Versions de la disposition

Texte complet
3.06.04. L’ingénieur ne doit pas accepter un mandat qui comporte ou peut comporter la révélation ou l’usage de renseignements ou documents confidentiels obtenus d’un autre client, sans le consentement de ce dernier.
R.R.Q., 1981, c. I-9, r. 3, a. 3.06.04.
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